Mentions légales

Éditeur

Éditeur : Aurélien Vadrot, éditeur individuel (personne physique non immatriculée).

Statut : particulier — activité non commerciale ; aucune société ni numéro SIREN.

Directeur de la publication : Aurélien Vadrot.

Contact : via le formulaire de contact

Éditeur non professionnel : conformément à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les coordonnées complètes de l’éditeur sont détenues par l’hébergeur et communiquées sur réquisition judiciaire.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Aurélien Vadrot, éditeur du site.

Délégué à la protection des données : aucun délégué n’a été désigné — le service ne relève d’aucun des cas où le RGPD l’impose. Les demandes relatives aux données sont traitées directement par l’éditeur.

Contact : via le formulaire de contact.

Autorité de contrôle : CNIL — www.cnil.fr, auprès de laquelle toute réclamation peut être introduite.

Hébergement

Hébergeur du site & des fonctions serveur : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Base de données (statistiques anonymes & lettre d’information) : Turso (libSQL, région Union européenne)

Autres prestataires : Resend (envoi des e-mails du service), Cloudflare Turnstile (vérification anti-robot des formulaires), Umami (mesure d’audience sans cookie), Google Fonts (livraison des polices du site). Aucun ne reçoit vos relevés ni vos données de santé. MutuCash ne propose aucune connexion Google.

Propriété intellectuelle

Le code source, l’interface graphique et le concept de MutuCash sont protégés par le droit d’auteur.

Usage autorisé : usage personnel uniquement. Usage interdit : redistribution commerciale, modification du code sans autorisation.

Données personnelles & RGPD

• vos relevés de remboursement sont des données de santé (catégorie sensible, art. 9 RGPD) : leur détail (dates d’actes, montants ligne à ligne, nature des soins) est traité et conservé sur votre appareil — stockage local du navigateur et, si vous utilisez l’extension, stockage privé de celle-ci — et n’est jamais envoyé ni stocké sur nos serveurs ;
• aucun cookie publicitaire ni régie ; le seul cookie technique restant, pendant la phase de test privée, mémorise le code d’accès du site, aux côtés d’une mesure d’audience sans cookie (Umami) ;
• MutuCash ne propose aucun compte : ni inscription, ni connexion, ni mot de passe, ni espace personnel. Déposer un relevé, obtenir un bilan et l’exporter ne demande rien de tout cela ;
• bilan envoyé facultativement par e-mail (montants agrégés par année uniquement, jamais le détail des remboursements) : l’adresse saisie n’est pas conservée, sauf inscription à la lettre d’information via la case proposée avec ce formulaire (proposée cochée par défaut, désinscription en un clic) ; réponse facultative et anonyme à la question « Comment nous avez-vous connus ? » ;
• dans le cadre du service : envoi de statistiques strictement anonymes (nom de la mutuelle, année, cotisation annuelle, part annuelle payée par l’employeur, remboursement et coût réel annuels, dépense de santé annuelle agrégée, taux de remboursement, et profil en catégories larges) vers Turso (UE) via HTTPS — aucun identifiant personnel, aucun détail médical (ni date d’acte, ni relevé). N’étant pas des données personnelles, ces statistiques ne requièrent pas de consentement distinct. Détail complet dans la politique de confidentialité ;
• base légale : exécution du service pour l’envoi ponctuel du bilan par e-mail, intérêt légitime pour la sécurité du site, consentement pour la lettre d’information ;
• conservation : l’e-mail de sauvegarde du bilan n’est pas conservé, sauf inscription à la lettre d’information, conservée jusqu’à désinscription ;
• vos droits : sans compte, la seule donnée personnelle que nous détenons est l’adresse e-mail des inscrits à la lettre d’information — désinscription en un clic depuis chaque e-mail, ou toute autre demande via le formulaire de contact. Réclamation possible auprès de la CNIL. Les statistiques anonymes ne sont rattachées à personne et ne peuvent pas être retrouvées.

Détail dans la politique de confidentialité.