Conditions générales d’utilisation

Objet du service

MutuCash permet :

• d’analyser vos relevés de mutuelle au format PDF ;
• de calculer votre bilan financier mutuelle (cotisations vs remboursements) ;
• de générer des graphiques et rapports informatifs ;
• d’estimer si votre mutuelle est rentable ;
• via l’extension navigateur, sans compte, de connecter votre mutuelle pour récupérer vos relevés automatiquement. Les organismes pris en charge à ce jour sont MNT, Macif Santé Collective, Mercer ma santé, Witiwi — WTW et MGEN ; pour toutes les autres, le dépôt de relevés PDF reste possible ;
• de recevoir facultativement votre bilan par e-mail, sous forme de montants agrégés par année (jamais le détail de vos remboursements).

Ce que MutuCash n’est pas

MutuCash n’est ni un comparateur d’assurance, ni un courtier : il ne vous aide pas à choisir ni à souscrire une nouvelle mutuelle, ne distribue aucun contrat d’assurance et ne perçoit aucune commission d’un assureur ou d’un courtier. Il ne formule aucun conseil en assurance : il vous montre ce que votre mutuelle actuelle vous a coûté et remboursé, à vous d’en tirer vos conclusions.

Usage autorisé

• utiliser l’outil pour vos documents personnels ;
• télécharger les rapports générés ;
• analyser plusieurs années de cotisations ;
• contribuer au comparateur via des statistiques anonymisées (partie intégrante du service).

Usage interdit

• copier ou redistribuer le code source ;
• utiliser l’outil à des fins commerciales ;
• analyser des documents de tiers sans autorisation ;
• surcharger le service par un usage automatisé ;
• modifier ou altérer le fonctionnement de l’outil.

Responsabilité

Vous êtes responsable de vérifier l’exactitude des résultats, de la confidentialité de vos documents et d’un usage conforme aux présentes conditions.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs de calcul ou d’interprétation, des décisions prises sur la base des résultats, des dommages directs ou indirects liés à l’usage, ni des interruptions du service.

Aucun compte, sauvegarde par e-mail et statistiques anonymes

Aucun compte : MutuCash ne propose ni inscription, ni connexion, ni espace personnel. Vous déposez vos relevés PDF dans le calculateur, ou vous les récupérez via l’extension navigateur, et vous obtenez votre bilan sans rien créer. MutuCash ne voit jamais vos identifiants de mutuelle : ils sont saisis directement sur le site concerné.

Recevoir votre bilan par e-mail : une fois votre bilan affiché, vous pouvez saisir facultativement votre adresse e-mail pour le recevoir par e-mail. Ce message ne contient que des montants agrégés par année (cotisations, part employeur, remboursements, coût réel, taux) — jamais le détail de vos remboursements. Votre adresse n’est pas conservée, sauf si vous laissez cochée la case newsletter proposée avec ce formulaire (proposée cochée par défaut ; vous pouvez la décocher). Si elle reste cochée, chaque e-mail envoyé comporte un lien de désinscription en un clic. Détail dans la politique de confidentialité.

Vos données de santé restent locales : le détail de vos relevés de remboursement (dates d’actes, montants ligne à ligne, nature des soins) est traité et conservé sur votre appareil — stockage local du navigateur et, si vous utilisez l’extension, stockage privé de celle-ci — et n’est jamais envoyé ni stocké sur nos serveurs. C’est le seul mécanisme de conservation de vos relevés : vous les effacez en vidant les données de ce site dans les réglages de votre navigateur.

Statistiques anonymes : le partage de statistiques anonymes fait partie intégrante du service. En utilisant MutuCash, vous contribuez au comparateur : nom de la mutuelle, année, cotisation annuelle, part annuelle payée par votre employeur lorsqu’elle est connue, remboursement et coût réel annuels, dépense de santé annuelle (montant total agrégé, sans détail d’acte), taux de remboursement, et profil par catégories larges (tranche d’âge, composition du foyer, situation professionnelle, type de contrat, catégorie de contrat, zone géographique, priorités de couverture). Ces données sont strictement anonymes : aucun identifiant, aucun détail médical, aucun rattachement à votre personne. N’étant pas des données personnelles au sens du RGPD, elles ne nécessitent pas de consentement distinct. Détail dans la politique de confidentialité.

Profil déduit automatiquement : ce profil n’est pas un formulaire à remplir. Il est déduit dans votre navigateur des informations affichées sur l’espace client de votre mutuelle, ou de votre relevé PDF : les informations nominatives lues au passage sont converties en catégories larges puis aussitôt écartées. Votre date de naissance, votre adresse précise, le nom de votre employeur et le libellé de votre contrat ne sont jamais conservés ni transmis : seules survivent une tranche d’âge, une grande zone géographique, une situation professionnelle et une catégorie de contrat.

Le libellé du contrat, en particulier, ne quitte jamais votre appareil — ni en clair, ni nettoyé, ni tronqué. Un intitulé de contrat désigne les salariés d’une entreprise donnée : le partager reviendrait à affaiblir l’anonymat de l’ensemble. Seule sa catégorie est transmise, choisie parmi quatre valeurs fixes (base, renfort, base et renfort, autre), et nos serveurs refusent toute autre valeur. Détail dans la politique de confidentialité.

Destination technique : les statistiques anonymes et la liste des inscrits à la lettre d’information sont stockées chez Turso (libSQL, région Union européenne), via connexion chiffrée HTTPS. Voir la politique de confidentialité pour le détail.

Disponibilité du service

• service gratuit sans garantie de disponibilité ;
• maintenance et mises à jour sans préavis ;
• possibilité d’interruption ou d’arrêt du service ;
• pas d’engagement de niveau de service (SLA).

Propriété intellectuelle

• interface et code source protégés par le droit d’auteur ;
• nom « MutuCash » utilisé comme dénomination du service ;
• reproduction interdite sans autorisation écrite ;
• usage personnel autorisé dans le cadre de ces CGU.

Droit applicable et litiges

Droit français applicable. Résolution amiable privilégiée. Juridiction compétente : tribunaux français.

Contact

Pour toute question sur ces conditions : formulaire de contact (objet suggéré : « CGU — votre question »).